Deux CDSP à la DRL le 11 juin 2009
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Deux CDSP se sont déroulées le 11 juin à la DRL La première a eu pour but de définir la procédure en matière de signature d’accords dans les 48 entités dépendant de cette direction, réparties dans une trentaine de départements. Dans les entités de plus de 50 agents, les négociations pourront se faire à la DRL ou dans l’établissement. Si moins de 50 agents négociation à la DRL ; La CFDT veut, avant tout, privilégier le plus possible le local.
La DRL a d’une part fait des propositions de CDSP tous les premiers mardi du mois (7 juillet, 1er septembre, 6 octobre, 3 novembre et 1er décembre) et d’autre part détailler la procédure d’étude de tout dossier de réorganisation.
| ETAPE 1 | CDSP de lancement du projet |
|---|---|
| ETAPE 2 | Plénière de négociation |
| ETAPE 3 | Bilatérales |
| ETAPE 4 | Autant de bilatérales et plénières nécessaires à la demande des OS ou de la DRL |
| ETAPE 5 | Signature |
| ETAPE 6 | CHSCT / CTP |
| ETAPE 7 | Commission de suivi ou d’information |
La CDSP de l’après-midi, d’après la nouvelle procédure, a été celle du lancement de la prime des vidéocodeurs en Centre de Tri Numérique, un projet DRL car multi établissements. Les vidéocodeurs perçoivent actuellement une prime de 14,40 à¢â€šÂ¬, cette prime n’ayant pas été revalorisée depuis 10 ans.
D’après la DRL, la simple revalorisation de la prime ne serait pas suffisante pour la faire avaliser par la DRH Corporate. Pour l’instant, la direction ne propose rien, mais ne serait pas dans le schéma de proposer une prime de rendement. Lorsque le dossier de revalorisation aura reçu l’accord de la DRH Corporate, des négociations seront engagées. Ouverture de la plénière de négociation fin juin et finalisation du dossier en septembre.
Dans le cadre du dossier Organisation du travail, la DRL n’a pas encore dénoncé les RI des CTN mais s’engage à travailler « dans le respect des engagements de la CDSP nationale de 2008 ».
Encore beaucoup de pain sur la planche avec en autre la modification des RI de toutes les CRC, des CTE de Nantes Belem, Bouc Belair, Bruguières, Villebarou et Cestas. La CFDT s’inquiète de l’évolution de cette direction avec tant de nouvelles entités dans toute la France.
Tant de réunions pour parvenir à boucler un dossier et tant de commissions de suivi en attente depuis plus d’un an !
Documents joints
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