La donne a changé

Bref retour en arrière

Rappelez-vous, La direction locale voulait modifier les rythmes de travail de la 16h45 et de la spéciale samedi. Face à ce passage en force, les organisations syndicales CGT, CFDT, SUD, FO s’étaient rapidement réunies en intersyndicale. Un tract commun avait vu le jour suivi d’une pétition commune recueillant plus de 500 signatures. Devant cette mobilisation sans précédent, La Direction locale a revu sa copie. Elle a accepté de ne pas toucher aux brigades existantes tant au niveau de leur rythme de travail, que des prises et fin de services ou des pauses. En revanche, elle souhaitait mettre en place 4 nouveaux régimes de travail sur la base du volontariat :
– un régime 16h45 à¢â‚¬â€œ 23h30 avec un samedi sur deux travaillé ;
– un régime 15h-22h avec un samedi sur deux travaillé ;
– une spéciale samedi travaillant de 15h à 23h30 en semaine et de 14h à 23h le samedi. Les repos fixes en semaine seraient identiques à la brigade actuelle ;
– un régime 18h45 à¢â‚¬â€œ 1h30 avec aucun samedi travaillé.

Début juin : première proposition d’accord

Dans la première version avec accord

Les rythmes de travail actuels de la 16h45 et de la « spéciale samedi » n’auraient pas été modifiés tant dans les prises et fins de service que dans les horaires de la pause.
La direction locale rallongeait de 5 minutes les temps de pauses quotidiens de la future spéciale samedi et de la 18h45/1h30. 500à¢â€šÂ¬ bruts auraient été versés à tout agent qui souhaitait intégrer la mixte, l’un des 4 nouveaux régimes de travail d’après-midi ou les équipes de nuit 22h15 et 23h36. Seules conditions : être actuellement sur la PIC et être affecté sur un rythme de travail différent de ceux énoncés dans l’accord.

S’il n’y avait pas eu d’accord

Dans la version sans accord : les rythmes de travail actuels de la 16h45 et de la « spéciale samedi » n’auraient pas été modifiés tant dans les prises et fins de service que dans les horaires de la pause.
En revanche, les temps de pauses quotidiens de la future spéciale samedi et de la 18h45/1h30 n’auraient pas été rallongés de 5 minutes. 150 à¢â€šÂ¬ bruts (au lieu de 500à¢â€šÂ¬ dans la version avec accord) auraient été versés à tout agent qui souhaitait intégrer la mixte, l’un des 4 nouveaux régimes de travail ou les équipes de nuit 22h15 et 23h36. Seules conditions : être actuellement sur la PIC et être affecté sur un rythme de travail différent de ceux énoncés.

Pour la CFDT, accepter de signer un tel accord aurait été : accepter contre la modique somme de 500à¢â€šÂ¬ bruts la mise en place d’horaires plus qu’atypiques (fin de service 1h30). Vous vous en doutez, c’était pour nous impensableà¢â‚¬Â¦.
Vous le savez, la CFDT se bat depuis plusieurs années pour que La Poste tienne compte des spécificités des PIC, notamment en matière de transports. Qu’elle ouvre de véritables négociations sur le sujet. Ce n’était donc pas pour valider la mise en place de régime plus qu’atypique. Une fin de service à 1h30 était incompatible avec une utilisation des transports en commun. Et cela La Poste le savaità¢â‚¬Â¦
De même, mettre un tel régime en place était écarter de fait tous les agents sans véhicule personnel. Il n’y avait donc pas d’équité entre les agents volontaires. Et ça aussi, nous ne l’acceptions pas.
La CFDT, comme la CGT et SUD, a alors signalé, lors de la plénière du 17 juin 2010, dans une déclaration commune, qu’elle ne signerait pas d’accord dans ces conditions.

Fin juin : une deuxième proposition d’accord change la donne

Derrière l’annonce des non signatures de trois organisations syndicales (CFDT, SUD, CGT) La Poste a revu rapidement sa copie. Une nouvelle version d’accord nous a été remise. Et avouons-le, elle change considérablement la donneà¢â‚¬Â¦

Dans la deuxième version avec accord valable du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2012

Comme dans la version précédente, les brigades actuelles ne seront pas touchées. En revanche, seuls 3 nouveaux régimes de travail sur la base du volontariat seront mis en place :
– un régime 16h45 à¢â‚¬â€œ 23h30 avec 2 jours de repos glissants ;
– un régime 15h à¢â‚¬â€œ 22h 2 jours de repos glissants ;
– une 15h à¢â‚¬â€œ 23h30 et samedi 14h à¢â‚¬â€œ 23h avec 3 jours de repos glissants.

1000à¢â€šÂ¬ bruts seront versés à tout agent qui souhaiterait intégrer les mixtes déjà existantes, l’un des 3 nouveaux régimes de travail ou les équipes de nuit 22h15 et 23h36. Pour en bénéficier, il suffira juste que l’agent volontaire formule une demande par écrit de changement de service. La prime lui sera versée au moment où il prendra effectivement ses fonctions sur le régime de travail concerné.

Un délai de prévenance d’un mois est noté dans l’accord. Il permettrait à l’employeur, donc La poste, de modifier la durée de travail, les dates et jours de repos à condition qu’il prévienne 1 mois à l’avance. Certains pourraient dire qu’il ne faut absolument pas accepter que de telles choses soient portées dans un accord. D’autres vous dirons qu’avec cette formulation vous allez devenir corvéables à merci. La loi du 20 aoà »t 2008 instaure un délai de prévenance de 7 jours pour modifier un régime de travail et la possibilité de discuter de gré à gré. Ces dispositions, totalement favorables aux employeurs, assouplissent fortement les conditions dans lesquelles sont régis les salariés en matière de temps de travail. Dès lors, dans toutes les négociations, la CFDT agit pour limiter cette souplesse dans les accords. Ainsi, nous excluons le gré à gré et rallongeons le délai de prévenance. En effet, à partir de 15 jours de délai, nous empêchons un patron de modifier des régimes de travail pour des raisons d’absences inopinées ou prévisibles, voire même en cas d’accroissement temporaire d’activité non prévisible. Avec un délai de prévenance d’un mois, nous rendons cette disposition totalement caduque !

S’il n’y avait aucune référence à ce délai de prévenance d’un mois, alors les dispositions légales (7 jours) pourraient s’appliquer.
En clair, ne pas vouloir voir cette référence de délai de prévenance équivaudrait à se mettre la tête dans le sable. On se ferait peut-être plaisir mais on serait loin de balayer le cà´té scélérat de la loi Sarkozy.
Rappelons tout de même que depuis le 20 aoà »t 2008, le délai de prévenance toujours porté à La Poste sur les accords, n’a jamais été appliqué.

S’il n’y avait pas d’accord

Dans la version sans accord : les rythmes de travail actuels de la 16h45 et de la « spéciale samedi » ne seront pas modifiés tant dans les prises et fins de service que dans les horaires de la pause.
La 18h45/1h30 serait mise en place sans aucune compensation pour le fait de n’avoir aucun transport en commun aux fins de service. 150 à¢â€šÂ¬ bruts (au lieu de 1000à¢â€šÂ¬ dans la version avec accord) seraient versés à tout agent volontaire pour intégrer la mixte, l’un des 4 nouveaux régimes de travail ou les équipes de nuit 22h15 et 23h36.

En conclusion

Dans la deuxième version, la donne est bien différente. Le régime atypique de 18h45 est retiré de l’accord et ne se mettra pas en place dans l’immédiat. La mesure d’accompagnement passe de 500à¢â€šÂ¬ bruts à 1000à¢â€šÂ¬ bruts. Soit le double de ce qui avait été annoncé dans la première version. Avouez que ça demande réflexion. Surtout que certains d’entre vous, nous avaient interpellés pour se plaindre qu’avec les « non signatures » des syndicats ils perdaient 350à¢â€šÂ¬ de mesure d’accompagnement (différence entre 1ère version avec accord et version sans accord) alors qu’ils étaient volontaires pour intégrer un des nouveaux régimes de travail. Nous nous voyons mal leur faire perdre 850à¢â€šÂ¬. La CFDT prendra donc ses responsabilités et s’orientera vers une signature de cette nouvelle version d’accord.