Régime de travail : attention danger !
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Une pétition intersyndicale a été remise la semaine dernière à la direction, pointant trois points sur lesquels l’ensemble des organisations syndicales était d’accord. Le sujet de l’attribution d’un casier de tri aux facteurs équipe n’ayant pas recueilli l’accord de FO, il n’a pas figuré dans cette pétition. Mais l’enjeu aujourd’hui est tout autre : c’est celui du régime de travail ! En effet, l’accord a été mis à la signature vendredi 17 décembre 2010, et n’a été ratifié que par la CGC. La CFDT l’a signé lundi 20 décembre matin, n’étant pas disponible vendredi.
Un nouveau contexte !
CGC + CFDT = insuffisant en l’état, car l’accord ne recueille pas la signature de syndicats « pesant » au moins 30 % des voix. Il reste encore la journée de mardi 21 décembre pour que d’autres organisations syndicales s’engagent. Dans le cas contraire, un constat d’échec sera fait, rendant l’accord caduc et réputé non écrit. La Poste serait alors dans l’obligation de mettre en place un régime légal. Or, début décembre 2010, la cour d’appel de Paris a interdit les régimes de travail sur quatre semaines, dans une affaire initiée par FO et Sud dans le 91 à Juvisy-sur-Orge. Cette décision concerne le 91, mais devant le risque juridique, la seule alternative que propose maintenant La Poste pour Boulogne PPDC, ce sont les 35 heures en six jours, sans repos de cycle !
La CFDT dit non !
Nous refusons catégoriquement l’application de ce type de régime, certes légal et inattaquable juridiquement, mais aux antipodes des aspirations du personnel. Nous nous sommes battus longtemps pour obtenir des régimes cycliques avec des repos, ce n’est pas pour revoir les six jours sur sept travaillés ! D’autant que pour Boulogne, ce serait aussi la fin du protocole de 2009, qui encadre la nouvelle organisation, tant sur la charge que sur le nombre de positions de travail en jours forts et faibles ! Bref, une vraie catastrophe pour les agents.
La CFDT rappelle que le tribunal de Nanterre, pour un bureau de l’Enseigne, a émis un jugement cet été totalement contraire à celui de la Cour d’appel de Paris, rejetant les demandes de FO et Sud. D’autre part, il n’y a aucune jurisprudence, puisque personne, syndicats ou patrons, dans aucune entreprise de France et de Navarre, n’a décidé d’aller en cour de cassation pour créer cette fameuse jurisprudence !
Au final, soit l’accord recueille la signature d’autres OS pour atteindre ces 30%, soit la CFDT revendique d’ores et déjà la mise en place d’un régime cyclique comme le prévoit le décret issu de la loi du 20 aoà »t 2008. En clair, c’est l’heure où chacun doit prendre ses responsabilités : la CFDT a pris les siennes en estimant faire ce qu’il était le mieux dans l’intérêt du personnel ! Nous ne sommes pas des contorsionnistes, nous n’avançons pas le visage masqué : nous sommes cohérents avec les engagements que nous avons pris par tract et dans la négociation.
Documents joints
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