Tous nos meilleurs và…“ux...

mercredi 30 janvier 2013
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A tous, et à toutes une bonne et heureuse année 2013
Nous aurions aimé en ce début d’année vous apportez quelques bonnes nouvelles... ....mais 0 + 0 = résultat de la NAO

En 2011, la Direction a abordé la NAO, (Négociation Annuelle Obligatoire) en demandant ce que nous avions obtenu en 2010, c’est-à -dire rien, et dans la foulée disait que ce serait pareil en 2011 !

Pour 2012 et pour la cinquième année consécutive, la NAO s’est soldée par des réponses négatives à toutes les demandes formulées par la CFDT :

Nous n’avons pas obtenu d’augmentation pour les salaires ;

Notre demande était une augmentation de salaire de 2,5 % pour tous les salariés de toutes
les catégories en tenant compte de l’inflation, qui est de l’ordre de 2,1 %, pour l’année 2012.

La Direction répond qu’il n’y a pas d’inégalités de traitement entre les salariés et qu’il n’y a donc pas lieu d’effectuer les rattrapages demandés ;

Les salaires de base des Groupes 2- 3- 4- coefficients 115 M, 118 M, et 120 M dans toutes les périodes d’ancienneté étant identiques dans les grilles de la Convention Collective des Transports, il y avait pourtant lieu d’effectuer des rattrapages aux vues des grilles de salaire qui sont appliquées dans l’entreprise.
Nous vous transmettons donc ci-après les grilles de salaires applicables dans l’entreprise. Chacun d’entre vous pourra ainsi vérifier selon son ancienneté, si son salaire de base est au moins égal au salaire le plus bas indifféremment des catégories 115M ou 118M.
Dans le cas contraire, nous vous proposons de vous rapprocher de votre déléguée syndicale.

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La GAR ou garantie annuelle de rémunération serait respectée dans l’entreprise ;

« Au terme de la période annuelle, l’employeur doit s’assurer que les personnels concernés ayant effectué une année complète de travail ont perçu une rémunération brute dont le montant est au moins égal au montant annuel qui leur est garanti par les barème fixé par la CCN transports ».
« Pour les salariés qui, au cours de la période annuelle déterminée, ne justifient pas d’une année complète de travail effectif, (maladie, accident du travail, etc.) la garantie annuelle de rémunération est calculée au prorata du temps de travail dans la période annuelle considérée ». Pour la GAR encore, la CFDT a demandé que des rattrapages soient effectués.

Pour la direction il n’y a pas lieu d’effectuer de rattrapage : « La GAR comprend l’ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations perçus par le salarié au cours de l’année notamment des heures supplémentaires (Circulaire UFT) » et « compte tenu de la conjoncture économique, aucune augmentation n’a été effectuée en 2012, la différence vient certainement du fait que précédemment il n’était pas tenu compte des heures supplémentaires ».

Dans l’accord du 7-11-97 étendu par arrêté du 12-12-97, JO 14-12-97, il est stipulé : « la garantie annuelle de rémunération comprend l’ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations SS perçus par le salarié au cours de l’année, à l’exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, des indemnités versées au titre du travail des jours fériés, des dimanches et de nuit, des remboursements de frais et des sommes relatives à l’intéressement et à la participation. La GAR est calculée prorata temporis pour les salariés n’ayant pas exercé une année complète de travail effectif (embauche, départ en cours d’année, maladie...) et donne lieu, le cas échéant, aux majorations au titre de l’ancienneté ».

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à¯Â¿Â¼à¯Â¿Â¼à¯Â¿Â¼Nous vous proposons de vous rapprocher de votre déléguée syndicale si vous n’êtes pas rempli de vos droits.

Droit Individuel à la Formation

Depuis plusieurs années, nous demandons que la Direction (qui en a l’obligation au début de chaque année civile), informe les salariés des heures de DIF dont ils disposent. 21 h/an, cumulable sur 6 ans, restant plafonné à 126 heures. Nous devrions donc avoir tous 126 heures pour le DIF. Les accords de branche définissent pour chaque secteur des actions prioritaires qui permettent à l’entreprise d’obtenir un financement de l’OPCA TRANSPORTS. Parmi ces actions et formations prioritaires : les stages de récupération de points pour le permis de conduire.

Pour plus d’explications, votre déléguée syndicale CFDT : Annie SARFATI 06 60 30 78 26