Temps Partiel Aménagé Séniors : comment ça marche ?

lundi 25 février 2013
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Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur le TPAS (temps partiel aménagé senior). Nous allons en dégager les grandes lignes.

L’accord cadre du 22 janvier 2013, signé par la CFDT, prévoit une ouverture à toutes les catégories de personnel sans exception (fonctionnaire ou salarié), quel que soit le métier, sur la base du volontariat. Accord dont la validité va jusqu’en janvier 2016

OBJECTIF :

Le TPAS a pour objectif de permettre aux agents intéressés de réduire leur activité avant de prendre leur retraite. Il est logiquement suivi d’un départ en retraite. Dans le cas contraire, les agents doivent reprendre une activité à 100 %.

En résumé :

Vous devez vous déterminer lors de l’entrée dans le dispositif en indiquant la date de fin que vous choisissez et votre souhait de partir ou non en retraite.
àƒâ‚¬ la fin du dispositif :
- Les agents qui partent à la retraite percevront une indemnité, en fonction de la date choisie pour sortir du TPAS et de leur situation vis-à -vis de la retraite
- Les agents qui n’ont pas fait le choix de prendre leur retraite, devront reprendre une activité normale.

QUELLE DIFFERENCE ENTRE LE SERVICE ACTIF ET LES FACTEURS DE PENIBILITE

Le service actif, définit par décret, ne concerne que les fonctionnaires et certains emplois classés qui comportaient à l’époque un risque particulier ou une fatigue exceptionnelle. Il permettait aux agents justifiant de 15 ans de service actif de partir à la retraite dès 55 ans. Depuis la réforme de 1990, plus aucune entrée dans la catégorie active n’est autorisée. Cependant, les droits acquis perdurent.

La pénibilité a été incorporée avec la dernière loi sur les retraites de 2010. Elle a pour but de prévenir et de réduire les risques pour les agents exposés à des activités pénibles. La liste des activités comportant des facteurs de pénibilité et les dispositions réglementaires ont été définies par décrets en 2011. Elle concerne aussi bien les salariés que les fonctionnaires.

Bon à savoir :

La loi a laissé le choix aux employeurs de mettre en place soit un plan d’action, soit un accord. La Poste a préféré établir un plan d’action qui se limite à appliquer la réglementationà¢â‚¬Â¦
La pénibilité n’est pas, à ce jour, assimilée à du service actif et n’ouvre pas droit à un départ à la retraite dès 55 ans.

Liste des fonctions aux services financiers de la poste exposees a un ou plusieurs facteurs de pénibilité

- Technique et informatique IRT (Informatique Réseau Téléphonique)
- Logistique Gestionnaire Logiste
- Courrier document Gestionnaire Courrier
- Editique Gestionnaire de fabrication de document

IMPORTANT à¢â€¡’ Si vous avez travaillé dans une activité pénible à La Poste pendant 10 ans (distribution, manutention, éditique, etc.). Elles seront prises en compte dans le cadre du TPAS.

MODE D’EMPLOI

Une répartition en deux catégories pour les fonctionnaires :
- Catégorie sédentaire (qui n ont pas de service actif)
- Catégorie service actif

1) Pour les fonctions comportant des facteurs de pénibilités.

- Pour les Fonctionnaires

  • Des 53 ans pour les agents bénéficiaires du service actif
  • Des 56 ans pour les agents sédentaires

- Pour les salaries en CDI
Dispositif ouvert à 56 ans pour les fonctions comportant des facteurs de pénibilités. Ils doivent justifier d’une ancienneté contractuelle de 10 ans à La Poste et qui peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge légal d’ouverture des droits à retraite pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

2) Pour les autres catégories ne rentrant pas dans la liste des professions exposées à des facteurs de pénibilités.

- Pour les Fonctionnaires

  • Des 54 ans pour les agents bénéficiaires du service actif
  • Des 58 ans pour les agents sédentaires* (Pour Paris, l’accès au dispositif dès 57 ans sera possible).
    - Pour les salaries en CDI Dispositif ouvert à 58 ans. Ils doivent justifier d’une ancienneté contractuelle de 10 ans à La Poste et qui peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge légal d’ouverture des droits à retraite pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Bon à savoir :

- Les agents à temps partiel peuvent intégrer ce dispositif.
Un BRH (Ref : CORP-DRHRS-2013-0040 du 18/02/2013) précise la quotité prise en compte.

- Les agents doivent rester au moins 1 an dans le dispositif TPAS

- Les salariés doivent justifier d’une ancienneté contractuelle de 10 ans à La Poste et qui peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge légal d’ouverture des droits à retraite pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Exemple : Salarié ayant été recruté en CDD sans interruption puis, transformation en CDI.

La Poste devant reprendre l’intégralité de l’ancienneté en CDD.

Les représentants de la CFDT restent à votre disposition pour tout complément d infos.


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