UN ATD, C’EST QUOI ?

Le terme ATD désigne un Avis à Tiers Détenteur, acte juridique transmis par le Trésor Public (ou assimilé) pour récupérer une somme d’argent due par un client de La Banque Postale. Le projet concerne aussi d’autres actes comme les Oppositions Administratives (Amendes) ou les oppositions à Tiers Détenteurs (Taxes locales). Environ 1 800 000 actes au total toutes catégories confondues, ont été adressés
l’année dernière à tous les Centres Financiers, dont plus de la moitié au seul Centre de Paris. Jusqu’à aujourd’hui, ces ATD étaient pris en charge par les services VDC/PCE (Vie Du Compte/Procédures Civiles d’Exécution) des Centres Financiers.

CE QU’ON GAGNE !

Le projet présenté qui s’étalera de juin à décembre 2013, veut faire de Paris un centre national de traitement des actes juridiques dits « productifs », c’est-à -dire des actes qui nécessitent un suivi (blocages de comptes, ouverture d’un dossier, prélèvement de frais, contacts avec les clients, etc.). En 2012, on a comptabilisé 273.000 actes productifs dont 175.000 traités par Paris.
La CFDT se satisfait de ce qui apparaà®t comme la pérennisation, voire le développement d’une activité sur le Centre de Paris.
Par les temps de réorganisations qui courent, c’est toujours « bon à prendre  » même si cela se fait au détriment de nos collègues des Centres Financiers de province qui vont perdre une partie de leur travail.

CE QU’ON PERD !

Paris et les Centres de province perdent l’activité des recherches « de premier niveau  » (recherches systématiques de comptes à effectuer sur chaque ATD ou autre dés sa réception). Celles ci vont être externalisées et confiées à DOCAPOST (filiale de La Poste) qui ne renverra à Paris, sous forme numérique, que les actes dits « productifs ».
La CFDT ne peut que regretter ce choix. Quitte à faire de Paris une entité nationale dans le domaine des procédures civiles d’exécution, pourquoi ne pas avoir également centralisé ces recherches sur le Centre de Bourseul alors que de nombreux agents du site (Valeurs Mobilières, Pôles PIR et PGEO) seront bientôt en recherche d’activité.
L’impact de cette réorganisation se fera aussi sentir sur la PROD. Par exemple, le service courrier ne recevra plus les 90 000 actes mensuels envoyés au centre par le Trésor Public et autres.
D’autre part, les collègues des pôles PIR et PGEO ne traiteront plus les opérations comptables de Vie du Compte/PCE puisque les agents du service les saisiront directement dans l’outil SAFRAN.

Pour la CFDT, cela passera (à minima) par le maintien du nombre actuel d’emplois sur le service. Cela passera aussi par une reconnaissance réelle de l’expertise des collègues de VDC/PCE (90% des agents sur le niveau II-3 !) ainsi que par la création significative de postes sur le niveau III.1 expert.
L’environnement (outils, locaux) devra également se mettre au diapason de l’ « excellence  » recherchée. Sur tous ces points, aucune assurance ne nous a été donnée lors de la CDSP du 17 mai 2013.
Tout est semble-t-il reporté à une CDSP bilan qui se tiendrait après la fin du processus (fin 2013 début 2014). En attendant, on reste un peu dans le flou.

La CFDT s’interroge sur le nombre d’agents prévu par rapport a la montée de la charge de travail (Nombre d’appels à traiter 1420 par mois soit 68 par jour). L’installation doit se faire sur le volontariat et avec la formation adéquate.

Les militants CFDT sont à votre disposition. N’hésitez pas à les interpeller !

La Section CFDT