EN PHASE TERMINALE !

1. Le processus de suivi des opérations de reclassement.
Pour l’ensemble des dispositions, comme l’attention particulière sur les problématiques de santé, se reporter au projet d’accord. Nous ne faisons ici qu’une synthèse, avec notre avis.
A fin d’assurer un suivi personnalisé, une équipe pluridisciplinaire est mise en place, et ce sur l’ensemble du processus : Souhaits – propositions de postes – dispositifs de formation et d’intégration. Quelques principes, importants ont pu être validés, comme la priorité pour une mobilité vers l’outre-mer, ou d’avoir une vision positive des trois propositions de poste afin d’éviter le couperet de la mobilité imposée (fonctionnaire) ou du licenciement (salarié).
Le recueil de souhaits est donc une étape essentielle, qui conditionne les aides, plans de formations nécessaires à la réalisation du projet personnel et professionnel. Pour ces raisons, chacun devra formaliser celui-ci d’ici la fin 2013.
C’est aussi à partir des souhaits de chacun que le travail de prospective sur les postes à proposer sera fait par l’équipe dédiée, selon les aspirations géographiques, fonctionnelles, rythmes de travail, ou l’ensemble.
Les propositions de poste le sont bien dans le cadre des souhaits émis, et non sur les activités transférées. A l’issue des processus des deux premières propositions, un entretien aura lieu pour définir la troisième proposition. Au cas ou celle-ci ne sera pas acceptée quand même, la Commission de suivi sera saisie pour étudier le cas posé. Bien sà »r, tous les acteurs de la négo espèrent que ce « verrou  » ne sera pas mis en Å“uvre !
Dans les douze mois suivant la mobilité, un suivi sera assuré, pour vérifier l’intégration sur le poste, avec possibilité d’alerte pour trouver des solutions et assurer l’intégration.
Tout ce processus, décrit en détail dans le projet, est tourné vers des reclassements au plus près des souhaits émis. L’esprit qui a guidé l’ensemble des négociateurs syndicaux a permis d’avoir des principes et des applications en phase avec cet objectif.

2. Le dispositif d’accompagnement indemnitaire.
Pour les cadres et cadres supérieurs, ils bénéficient des dispositions suivantes si elles sont plus favorables que celles en vigueur pour leur catégorie.

• Une prime de 1500 € est octroyée pour toute décision de mobilité entre le 11 avril 2013 et le 11 avril 2014, abondée de 500 € pour les agents rejoignant le pôle de Roissy.
Entre le 12 avril 2014 et le 30 juin 2014, cette prime d’incitation passe à 500 €, abondée de 250 € pour le pôle de Roissy.

• Passage de nuit en jour : tout agent de nuit passant en jour du 11 avril 2013 jusqu’à la date du dernier transfert d’activité de nuit, percevra la prime de 2500 € prévue dans l’accord du 8 juin 2007, mais aussi l’intégralité de ses heures de nuit calculée sur la moyenne des 12 derniers mois. A l’issue de cette période, les autres mesures de l’accord de 2007 seront appliquées : 18 mois à taux plein et 6 mois à demi-taux. C’est une avancée importante, obtenue grà¢ce aux derniers accords sur les centres de la DRL. Ce dispositif n’est pas cumulable avec les deux indemnités spécifiques suivantes.

• Création d’une indemnité spécifique d’augmentation du nombre de vacations de 1250 €.

• Création d’une indemnité spécifique de changement de régime de travail pour les agents de jour évoluant sur une autre plage horaire (matin, après-midi, soirée) de 1250 €, non cumulable avec la précédente.

• D’autres aides sont également pointées, avec justificatifs : Obtention du permis de conduire, 1500 €. Remises à niveau, 5 heures. Obtention du permis C pour les conducteurs de la DOTT, prise en charge intégrale.

• L’aide à la mobilité du conjoint est celle habituellement prévue (voir projet d’accord).

• Les dispositions liées à la mobilité géographique avec changement de domicile restent inchangées : non cumulable avec les autres indemnités pro et géographique, 5 000€ plus 1 000€ par enfant à charge, avec un plafond de 10 000€. Un partenariat avec le SLP pour répondre à toute recherche de logement est prévu. La CFDT tient également une permanence quinzomadaire pour aider à la constitution et au suivi de dossiers de demande pour tous les adhérents postiers et filiales d’Ile-de-France (appel au 01 40 29 82 00).

• Reste les deux autres primes, cumulables entre elles et avec certaines des précédentes : la mobilité professionnelle et la mobilité géographique.

3. Autres dispositions.
• Les autres dispositions sont celles en vigueur dans le cadre de « labellisation  », ou de mesures nationales : TPAS, dispositif de départ volontaire, aide à la création d’entreprise. Enfin, une commission de suivi de l’accord est prévue, pour suivre l’ensemble du processus de reclassement, les cas individuels, le paiement des indemnités, les recours !

• La durée de l’accord est comprise entre le 11 avril 2013 et au maximum 6 mois après le transfert de l’ensemble des activités du centre.

Conclusion : Un accord, sinon rien (ou pas grand-chose) !
La CFDT est favorable à la ratification de cet accord. Nous souhaitons qu’il soit signé par l’ensemble des parties ayant participé aux négociations (CGT, SUD, CFDT, Direction). Dans le cas contraire, les dispositions qui s’appliqueraient seraient, de très loin, moins bénéfiques pour les personnels d’Orly CTCCOM. Si on peut estimer que tout n’a pas été obtenu, les apports ont permis de réelles avancées, construisant des dispositions permettant d’accompagner chaque projet personnel. Nous n’avons pas voulu la fermeture du centre, mais nous refusons surtout que les agents et cadres subissent un double-effet « kiss-cool  », en ne bénéficiant pas d’un accompagnement à la hauteur des contraintes.