CONTRAT DE GENERATION : LA CFDT SIGNE

jeudi 6 février 2014
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Un projet d’accord portant sur le contrat de génération a été soumis aux organisations syndicales en fin d’année dernière. Il s’agit d’une déclinaison de l’accord interprofessionnel du 19 octobre 2012 signé par la totalité des organisations syndicales. En cohérence avec cet engagement, la CFDT a signé l’accord négocié à La Poste.

Insertion des jeunes dans l’emploi
–º 15 000 recrutements entre 2012 et fin 2014
–º 60% de recrutements auprès de jeunes de moins de 30 ans
–º 1 000 jeunes en emplois d’avenir
–º 12 000 contrats en alternance sur la période 2013/2015
–º 15 000 stagiaires sur la période 2013/2015

L’emploi et le maintien dans l’emploi des seniors
–º Au minimum 4 % des embauches en CDI pour les plus de 45 ans
–º Taux d’emploi des plus de 55 ans correspondant à 25 % des effectifs en 2015
–º Un « entretien sénior  » dans l’année des 45 ans
–º Entretien tous les 5 ans au volontariat à partir de 45 ans
–º Accès identique à la formation aux autres collègues pour les postiers de plus de 55 ans
–º Mise en situation d’être promus pour les postiers de plus de 53 ans n’ayant jamais bénéficiés de promotion
–º Développement du tutorat
–º Aide au rapprochement lieu de travail/lieu de domicile pour les plus de 55 ans
–º Accès amélioré au télétravail pour les plus de 55 ans

Accompagnement des seniors au regard de la pénibilité (liste des fonctions annexée à l’accord)
–º Accompagnement, par des parcours adaptés, pour les postiers exposés à la pénibilité
–º Droit individuels de formation abondé de 10 % pour les postiers exposés à la pénibilité
–º Abondement spécifique de 25 % (30% en ZUS) pour alimenter le CET pour les plus de 45 ans
–º Monétisation possible par versement sur PERCO pour tous (reste à négocier), y compris les abondements liés à la pénibilité pour les agents concernés
–º Plus d’obligation d’effectuer des heures supplémentaires pour les plus de 55 ans exposés à des facteurs de pénibilité

TPAS
Les grands principes du dispositif de 2013 sont reconduits en 2014 avec des aménagements. Il faut cependant distinguer les dispositifs pour les postiers exposés à des facteurs de pénibilité des autres.
Pour rappel, les fonctions reconnues comme exposées à un ou plusieurs facteurs de pénibilité sont définies par la réglementation et les normes de pénibilité. Ainsi, à notre corps défendant, l’ensemble des fonctions de l’Enseigne, par exemple, sont exclues de ce dispositif.
Attention, les modalités ne sont valables que pour 2014 ! Enfin, les indemnités complétant le TPAS ont été améliorées par rapport à 2013. Les montants de ces indemnités sont disponibles auprès de votre syndicat CFDT.

TPAS prenant en compte les facteurs de pénibilité
Pour les fonctionnaires
–º Dès 53 ans et demi pour les agents bénéficiaires du service actif
–º Dès 56 ans et demi pour les sédentaires
Pour les CDI
–º Dispositif ouvert à 56 ans et demi
Attention, il faut qu’à l’à¢ge légal d’ouverture des droits à la retraite, les agents réunissent la durée requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein (marge possible d’un trimestre).
Ces dispositifs sont également ouverts aux agents ayant exercés par le passé et pendant au moins 10 ans des fonctions comportant des facteurs de pénibilité. L’appréciation est du ressort du Directeur du NOD.

TPAS pour les postiers non exposés à des facteurs de pénibilité
Pour les fonctionnaires  :
–º Dès 54 ans et demi pour les bénéficiaires du service actif
–º Dès 58 ans et demi pour les sédentaires
Pour les CDI :
–º Dispositif ouvert à 58 ans et demi

Attention, il faut qu’à l’à¢ge légal d’ouverture des droits à la retraite, les agents réunissent la durée requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein (marge possible d’un trimestre).

Un nouveau TPAS aménagé pour les postiers de plus de 59 ans est créé.

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En signant cet accord la CFDT permet aux agents remplissant les conditions de bénéficier de « plein droit  » du TPAS, y compris dans les « services déficitaires  ».

AGES D’ENTREE DANS LE DISPOSITIF ET REPARTITION DES PERIODES D’ACTIVITE POUR LES AGENTS OCCUPANT DES FONCTIONS EXPOSEES A DES FACTEURS IMPORTANTS DE PENIBILITE

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AGES D’ENTREE DANS LE DISPOSITIF ET REPARTITION DES PERIODES D’ACTIVITE POUR LES AUTRES AGENTS

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NOTA : A titre exceptionnel, l’accès au dispositif peut également être autorisé dès 57 ans et 4 mois par décision du Directeur du NOD lorsque la situation particulière de l’emploi au niveau local rend possible cette extension d’ouverture.

AGES D’ENTREE DANS LE DISPOSITIF ET REPARTITION DES PERIODES D’ACTIVITE POUR LE DISPOSITIF SPECIAL AMENAGE POUR LES POSTIER-ÈRE-S DE PLUS DE 59 ANS

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AGES MAXIMUM D’ENTREE DANS LE DISPOSITIF ET AGES MAXIMUM DE FIN DE DISPOSITIF

–º Personnels relevant de la catégorie sédentaire :
L’entrée en 2014 dans le dispositif peut s’effectuer au plus tôt à partir de 56 ans et demi et au plus tard au premier jour du mois qui suit la date du 60ème anniversaire et demi.
–º Personnels relevant de la catégorie active :
L’entrée dans le dispositif peut s’effectuer au plus tôt à partir de 53 ans et demi et au plus tard au premier jour du mois qui suit la date du 55ème anniversaire et demi.
L’à¢ge maximum de fin du dispositif est fixé par les tableaux ci-après pour les entrées dans le dispositif prenant effet en 2014 :

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*pour les agents bénéficiaires des carrières longues, l’à¢ge maximum de fin de dispositif est déterminé selon l’à¢ge fixé par la loi pour bénéficier du départ anticipé.

S’ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS.


Documents joints

CONTRAT DE GENERATION jan.2014
CONTRAT DE GENERATION jan.2014

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