Congés annuels : Faisons respecter nos droits

mercredi 24 septembre 2014
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De nombreux collègues interpellent la CFDT pour les aider à faire respecter les textes RH en vigueur, notamment en matière de congés. Des initiatives, prises récemment par certains directeurs d’établissement, contraires aux règles RH en vigueur (BO du 10 mars 1986 et BRH 2000 RH22), doivent être combattues. La CFDT vous rappelle les règles existant à La Poste, qui ne sont pas celles de la note de service sortie au CNAP . Il y a différence entre « incitation » à épurer la dette sociale (le nombre de jours reportés sur l’année suivante) et « obligation » à déposer ses congés. Si l’objectif d’économiser 20 millions d’euros par jours non cumulé sur 2014 pour chaque postier est toujours d’actualité, ce n’est pas une raison pour transgresser le droit des personnels !

Nombre de jours

– Congés annuels : Chaque agent bénéficie de 5 semaines de congés par an soit 5 fois les obligations hebdomadaires de travail. Pour un service fonctionnant du lundi au samedi, 30 CA sont attribués au 1er janvier, pour un établissement ouvert 5 jours, c’est 25 CA.
– Bonifications  : Elles sont dues en fonction du nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre. Moins de 5 jours : 0 boni, de 5 à 7 jours : 1 boni, + de 7 jours : 2 bonis.
– Repos exceptionnel (RE) : 3 RE sont crédités début novembre à chaque agent présent toute l’année, le quatrième ayant été supprimé au titre de la journée de solidarité.

Report de congés

Tout agent qui n’a pas épuisé au 31 décembre la totalité de ses congés de l’année en cours peut les reporter jusqu’au 30 avril inclus, dans la limite de deux fois les obligations hebdomadaires de travail. Soit pour un agent bénéficiant de 25 CA, un report de 10 jours est possible, boni inclus. Les 3 RE viennent s’ajouter aux 10 jours et peuvent aussi être utilisés jusqu’au 30 avril. Si le nombre de jours est supérieur à cette règle de cumul, un écrêtement (suppression) des jours en plus est réalisé. Il vaut mieux les mettre sur un compte-épargne temps que de les voir perdus !

Tour de congés

L’employeur est contraint d’établir au minimum un tour de congés pour la période du 1er juin au 30 septembre. En plus du tour obligatoire, il peut être effectué un ou plusieurs tours supplémentaires dans l’année. Les tours supplémentaires s’effectuent traditionnellement par accord entre la majorité des agents de l’établissement et peuvent être organisés autrement (tour à l’envers par exemple).

Classement des agents

2 groupes sont élaborés : les agents prioritaires (parents d’enfants handicapés puis d’enfants à¢gés de 6 à 16 ans) et les agents non prioritaires (classés par l’ancienneté). Le choix des périodes de congés offertes s’effectue dans l’ordre du classement d’abord pour les agents prioritaires puis les non-prioritaires. Chaque agent prioritaire peut choisir sur quel tour il désire appliquer sa priorité, une seule par an (pas obligatoirement sur la période estivale).

Conseil CFDT

Faites vos demandes de congés par écrit et exigez une réponse écrite. Archivez systématiquement, cela pourra servir en cas d’écrêtement. Besoin d’aide ou d’information complémentaire, contactez un militant CFDT ou le syndicat.

Depuis deux ans, La Poste annonce (vers la mi-octobre) que les postiers bénéficient d’un report exceptionnel des reliquats de congés jusqu’au 31 mai compte tenu notamment du calendrier des vacances scolaires de printemps. Mais attention, les jours pris en mai sont calculés pour le nombre de Boni, attribués chaque année en novembre.

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Documents joints

Congés annuels 2014
Congés annuels 2014

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