LES PLIS ELECTORAUX : ELECTIONS MUNICIPALES 2015

lundi 16 mars 2015
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La CFDT et ses représentants ont été reçus en audience par le directeur industriel de la DSCC et les directeurs de groupement.
Voici les dispositions qui seront mises en Å“uvre dans le cadre des élections 2015, à savoir :

  1. Pour tous les sites, conformément au cadre légal, tous les dépassements horaires effectués et constatés seront pris en compte pour paiement en heures supplémentaires.
  2. Pas de partageabilité inopinée sur toute la période.
  3. Moyens supplémentaires nécessaires sont prévus pour mise en Å“uvre si problématique d’exploitation.
  4. Toute heure supplémentaire commencée sera considérée comme faite, et donc rémunérée en totalité
  5. Tout l’encadrement, en fonction des grades, se verra compensé des heures supplémentaires effectuées, soit par :
    -Attribution de RC
    -Heures supplémentaires payées
  6. Un dispositif de restauration est prévu sur l’ensemble des établissements.

Nous avons alerté la DSCC sur la compensation des plis électoraux.

Nous avons été reçus le vendredi 6 mars 2015 afin d’avoir des réponses.

La CFDT a reçu un relevé de décision qui a acté certaines revendications.

Nous savons que la distribution se fait dans des conditions conformes aux engagements pris.

La CFDT restera vigilante tout au long de la période de distribution des plis électoraux.

En conclusion, à la fin de la prestation « élections 2014  », un bilan sera fait par établissement sur les heures supplémentaires payées.


Documents joints

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