PAUSE MÉRIDIENNE : PAUSE GRATUITE À TOUT PRIX

Le 24 juin 2015 suite à une CDSP nationale, une note sur les conditions de mises en Å“uvre des organisations avec pause méridienne a vu le jour (voir au dos).
A l’heure où la DSCC des Yvelines impose lors d’une réorganisation, la création d’au moins 1 Position de Travail (soit 2 avec le remplaçant) en horaire mixte, il est important d’en avoir connaissance.
Pour la CFDT une organisation ne peut pas être mise en place si un des incontournables de cette note n’est pas respecté ! Les organisations déjà en place, ayant des horaires avec pause méridienne doivent également faire l’objet d’un diagnostic et prendre en compte les nouvelles orientations nationales.

SAINT GERMAIN EN LAYE PDC

La réorganisation qui doit être mise en place en octobre 2015, ne respecte pas cette note, notamment par rapport aux points 4 et 6.
Point 4 : « Sur chaque tournée, au moins une solution de restauration est accessible toute l’année y compris pendant les vacances scolaires !  »
S’il existe bien un lieu de restauration celui-ci est fermé le samedi et la Direction de l’Établissement semble pour le moment ne pas avoir de solution.

Point 6 : « Si aucune solution de restauration (locale ou restauration collective !) n’est trouvée par le Directeur d’Établissement, pour au moins une tournée, l’organisation de cette équipe avec coupure méridienne ne peut être mise en Å“uvre.  »
Une Position de Travail distri-mixte avec pause méridienne doit être créée dans la future organisation. Afin de respecter la règle, cette position sera bien intégrée à une équipe, à savoir l’Équipe Collecte !alors qu’il s’agit d’une position distribution. Qu’en sera-t-il alors de la prime Facteur d’Avenir pour l’agent ? Comment s’organisera le remplacement de ce dernier ? Des questions qui restent pour l’heure sans réponses. La Direction de l’Établissement semble avoir rattaché cette position à l’Équipe Collecte dans l’unique but de respecter ce point.

La CFDT rappelle qu’il faut également prendre en compte les contraintes personnelles des agents dans l’organisation et maintenir l’appel au volontariat pour les horaires atypiques.

SARTROUVILLE PDC

La Direction a mis en place au mois de mars 2015 une organisation de 18 QL en horaire mixte avec pause méridienne alors qu’il n’y avait que 5 ou 6 volontaires. Malgré nos interventions et même un préavis de grève, la DSCC 78 a souhaité continuer sur sa lancée. Résultat : cette réorganisation, 4 mois après, dysfonctionne toujours, et elle ne respecte pas non plus le point 4 notamment sur les critères de restauration.
Point 4 : «  !Tous les points de restauration doivent être connus au moment du découpage pour garantir que chaque tournée dispose d’un point de restauration, que le trajet du point le plus proche de la tournée au lieu de restauration(HLP) est inclus dans le temps de travail et compatible avec les heures de coupure !  »
Note nationale du 24 juin 2015 sur les conditions de mise en Å“uvre des organisations avec coupure méridienne :

1. Dans le cadre d’une organisation en mixte, l’équilibre des 2 vacations matin et après-midi doit être incitatif. A cet effet, la préconisation est de rechercher un juste équilibre entre les deux vacations et de mettre en Å“uvre une coupure méridienne d’au moins 45 minutes.

2. L’organisation en horaires mixtes intègre la possibilité pour l’agent de pouvoir vaquer librement à ses occupations pendant la coupure méridienne et de ne plus avoir de lien de subordination avec l’employeur. Sur chaque tournée, le facteur doit disposer des moyens de sécuriser le produit (dépôt relais, local vélos, antivol, !.).

3. La durée de la coupure méridienne est respectée. Si la fin de la vacation avant la coupure méridienne est retardée, le temps de cette dernière est toujours garanti. Le temps supplémentaire est alors comptabilisé.

4. Sur chaque tournée, au moins une solution de restauration est accessible toute l’année y compris pendant les vacances scolaires pour tout agent affecté sur une tournée de façon permanente ou provisoire. Tous les points de restauration doivent être connus au moment du découpage pour garantir que chaque tournée dispose d’un point de restauration, que le trajet du point le plus proche de la tournée au lieu de restauration (HLP) est inclus dans le temps de travail et compatible avec les heures de coupure. Si l’agent ne retient pas la solution de restauration proposée par l’organisation mais préfère la restauration à son domicile, il doit demander l’accord explicite au Directeur d’Établissement pour l’utilisation du véhicule de service.

5. A défaut de solution de restauration collective de proximité, un local chauffé ou un emplacement de restauration respectant les conditions d’hygiène est mis à disposition.
6. Si aucune solution de restauration (locale ou restauration collective !) n’est trouvée par le Directeur d’Établissement, pour au moins une tournée, l’organisation de cette équipe avec coupure méridienne ne peut être mise en Å“uvre.

7. Le Directeur d’Établissement prend toutes les dispositions nécessaires afin de garantir les bonnes conditions de mise en Å“uvre d’une organisation avec coupure méridienne et de faciliter le temps d’apprentissage de la tournée.

Pour la CFDT, il est temps qu’un bilan de cette réorganisation soit fait, avec un diagnostic précis de chaque tournée, afin de remédier au plus vite aux dysfonctionnements.