INFO CFDT : INFORMATIONS DROITS DES AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES

mercredi 2 septembre 2015
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Les congés payés

25 jours de congés payés auxquels viennent s’ajouter 12 jours de RTT, les jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté et les congés exceptionnels.
12 jours de RTT :
1 jour RTT est pris par Médiapost au titre du jour de solidarité.
La prise de ces jours ou de ces demi journées de RTT s’effectuera pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l’entreprise sur la période de modulation considérée.
Les absences (égales ou supérieures à un mois glissant sur l’année) justifiées par l’incapacité résultant de maladie, d’accident du travail, congé maternité et pendant le préavis non effectué, ne génèrent pas attribution de RTT.
En cas de non prise des RTT à la fin de la période, le salarié pourra affecter 10 jours maximum au CET, demande à faire avant le 15 décembre de l’année en cours.

Les Jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté :
Après 10 ans d’ancienneté il est accordé 1 jour de congé supplémentaire par an.
Après 15 ans d’ancienneté il est accordé un 2ème jour de congé supplémentaire par an.
Au-delà de 20 ans d’ancienneté il est accordé un 3ème jour de congé supplémentaire par an.
Les congés exceptionnels :
– Mariage ou PACS de l’intéressé : 5 jours
– Mariage d’un enfant : 3 jours
– Mariage d’un frère, d’une sÅ“ur, de petits enfants : 1 jour
– Naissance d’un enfant et adoption : 3 jours
– Décès du conjoint ou d’un enfant ou du concubin : 5 jours
– Décès père, mère, frère, sÅ“ur, grands-parents, beau-père, belle-mère, petit enfant : 3 jours
– Décès tante, oncle, neveu ou nièce : 1 jour
– 2 jours pour déménagement dont 1 jour rémunéré tous les 3 ans
– 5 jours par an de congés non rémunérés pour la garde d’un enfant malade de moins de 12 ans, ces jours peuvent être pris par fraction d’un jour.
– Une demi-journée d’absence non rémunérée ou récupérable à l’occasion de la rentrée scolaire pour les parents d’enfants en à¢ge de scolarité.

Les mêmes droits, ci-dessus énoncés, sont ouverts aux salariés vivant dans le cadre du PACS.

Les Comptes Épargne Temps

Le salarié ne peut épargner que 10 jours/an entre la 5ème semaine et les jours RTT
CET lié à la réduction du temps de travail :
Ce CET est alimenté au choix du salarié.
– Par la possibilité d’imputer le solde créditeur du capital temps.
– Par la possibilité d’imputer des jours de RTT.
Utilisation du CET.
– Soit à la constitution d’un complément de rémunération
– Soit à la constitution d’une épargne sous forme de jours de repos
– Soit à l’alimentation du PERCO

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Pour la rémunération des jours RTT les droits doivent être acquis au 31 décembre de l’année précédente.

CET classique :
Ce CET est alimenté par la 5ème semaine de congés payés.
En cas de non prise de la 5ème semaine de CP à la fin de la période, le salarié pourra l’affecter au CET, demande à faire avant le 15 mai de l’année en cours.
Utilisation du CET.
Il n’est pas possible de se faire rémunérer ces jours là .
Le CET peut être utilisé par anticipation pour :
– Mariage
– Acquisition de la résidence principale ou construction ou agrandissement de la résidence principale.
– Création ou reprise d’entreprise par le conjoint du bénéficiare
– Invalidité du conjoint
– Divorce, lorsque l’intéressé conserve la garde d’au moins un enfant mineur
– Décès du conjoint ou d’un enfant
– Naissance ou adoption d’un enfant
– Hospitalisation du conjoint ou d’un enfant

Le salarié peut renoncer à l’utilisation du CET et percevoir les sommes correspondant au nombre de jours capitalisés, après une durée minimale de 5 ans.

Maladie et Accident du Travail

Maladie :
De 1 à 3 ans de présence dans l’entreprise : 100% le 1er mois
70% le 2ème mois.
De 3 à 5 ans de présence dans l’entreprise : 100% le 1er mois
70% le 2ème mois et le 3ème mois.
Au-delà de 5 ans de présence dans l’entreprise : 100% le 1er mois
70% le 2ème mois 3ème et 4ème mois
Le montant de l’indemnité dans la limite de 100% est le salaire réel net perçu au sein de l’entreprise.

Accident du travail :
100% du salaire pendant 6 mois.

Prime d’ancienneté Agents de Maà®trise

La prime d’ancienneté est versée mensuellement et calculée sur la base du minimum conventionnel.
– 3,33% pour 3 ans d’ancienneté
– 4,33% pour 4 ans d’ancienneté
– 5,33% pour 5 ans d’ancienneté
– 6,33% pour 6 ans d’ancienneté
– 7,33% pour 7 ans d’ancienneté
– 8,33% pour 8 ans d’ancienneté
– 10% pour 10 ans d’ancienneté jusqu’à 15 ans
– 12% au-delà de 15 ans


Documents joints

INFO CFDT (Médiapost - aoà »t 2015)
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