CONGÉS ANNUELS : FAISONS RESPECTER NOS DROITS !

Réseau 95
lundi 13 novembre 2017
popularité : 5%

De nombreux collègues interpellent la CFDT pour les aider à faire respecter les textes RH en vigueur, notamment en matière de congés. Des initiatives, prises récemment par certains directeurs d’établissement, contraires aux règles RH en vigueur (BO du 10 mars 1986), doivent être combattues.
La CFDT vous rappelle les règles existantes à La Poste.

INFO DE DERNIÈRE MINUTE :
La Cfdt vient d’obtenir le report exceptionnel des congés de 2017 sur 2018 et ce dans la limite du 08 janvier inclus.

Nombre de jours

Congés annuels : Chaque agent bénéficie de 5 semaines de congés par an soit 5 fois les obligations hebdomadaires de travail. Pour un service fonctionnant du lundi au samedi, 30 CA sont attribués au 1er janvier, pour un établissement ouvert 5 jours, c’est 25 CA.
Bonifications : Elles sont dûes en fonction du nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre. Moins de 5 jours : 0 boni, de 5 à 7 jours : 1 boni, + de 7 jours : 2 bonis.
Repos exceptionnel (RE) : 3 RE sont crédités début novembre à chaque agent présent toute l’année, le quatrième ayant été supprimé au titre de la journée de solidarité.

Tour de congés

L’employeur est contraint d’établir au minimum un tour de congé (début janvier) pour la période du 1er juin au 30 septembre. En plus du tour obligatoire, il peut être effectué un ou plusieurs tours supplémentaires dans l’année. Le tour principal d’été est planifié dès la fin d’année et finalisé au plus tard le 31 mars (art 4.21 DRHO 16.437 du 28/07/02016). Les tours supplémentaires s’effectuent, traditionnellement par accord avec les agents de l’établissement et peuvent être organisés autrement (tour à l’envers par exemple).

Classement des agents

2 groupes sont élaborés : les agents prioritaires (parents d’enfants handicapés puis enfants âgés de 6 à 16 ans) et les agents non prioritaires (classés par ancienneté).Chaque agent prioritaire peut choisir sur quel tour il désire appliquer sa priorité, une seule par an (pas obligatoirement sur la période estivale).

Report de congés

Si les exigences du service n’ont pas permis d’accorder, en totalité ou en partie, un congé annuel au 31 décembre de l’année considérée, celui-ci doit être attribué entre le 1er janvier et le 30 avril de l’année suivante (art4.2.1 brh1986).

ATTETION :
PENSEZ à IMPRIMER VOS DEMANDES !
IL EST IMPÉRATIF DE PLANIFIER DANS L’OUTIL MERH, PAS DE PAPIER SINON IL NE SERA PAS POSSIBLE DE FAIRE VALOIR LES REFUS ET DONC LE DROIT À REPORT.

Conseil CFDT

Vos plannings doivent vous être communiqués avant vos demandes de congés et non l’inverse (art 4 DEOS16.012 du 22/11/2016).
C’est une des obligations de la Direction de votre établissement. La planification ne vaut pas validation.
L’inscription dans « mon espace RH » peut être modifiée jusqu’à 1 mois avant le départ dans le respect du tour de congés et des priorités.
Selon l’accord « Un avenir pour chaque postier », tout postier qui le souhaite bénéficiera d’au moins trois semaines de congés durant la période du 1er juin au 30 septembre. Ces trois semaines sont consécutives, sauf demande particulière du postier.
Toute demande de congés effectuée dans les formes prévues sera réputée acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’une réponse du responsable habilité à l’issue d’un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de la demande.
Les demandes de congés de très courte durée (1 ou 2 jours), qui correspondent en général à des contraintes personnelles ou familiales, devront faire l’objet d’une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à partir de la date de la demande. Elles seront acceptées à défaut de réponse dans ce délai.

PAS DE PLANNING ANNUEL PREVISONNEL : PAS DE PLANIFICATION DES CONGÉS.

EXIGEZ L’AFFICHAGE DES TOURS DE CONGÉS AVANT LA PLANIFICATION


Documents joints

CONGÉS ANNUELS : FAISONS RESPECTER NOS DROITS (...)
CONGÉS ANNUELS : FAISONS RESPECTER NOS DROITS (...)

Brèves

5 mai 2015 - Brochure d’accueil aux nouveaux salariés de La Poste

[Vous venez d’arriver à La Poste, vous souhaitez des informations sur les contrats de (...)

12 mars 2015 - Accord Salarial 2015

Accord salarial 2015 Accord Cadre QVT 2013
Pour mémoire : Dispositions salariales pour 2014 (...)