CONGÉS ANNUELS : FAISONS RESPECTER NOS DROITS !

De nombreux collègues interpellent la CFDT pour les aider à faire respecter les textes RH en vigueur, notamment en matière de congés. Des initiatives, prises récemment par certains directeurs d’établissement, contraires aux règles RH en vigueur (BO du 10 mars 1986), doivent être combattues.
La CFDT vous rappelle les règles existantes à La Poste.

INFO DE DERNIÈRE MINUTE :
La Cfdt vient d’obtenir le report exceptionnel des congés de 2017 sur 2018 et ce dans la limite du 08 janvier inclus.

Nombre de jours

► Congés annuels : Chaque agent bénéficie de 5 semaines de congés par an soit 5 fois les obligations hebdomadaires de travail. Pour un service fonctionnant du lundi au samedi, 30 CA sont attribués au 1er janvier, pour un établissement ouvert 5 jours, c’est 25 CA.
► Bonifications : Elles sont dûes en fonction du nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre. Moins de 5 jours : 0 boni, de 5 à 7 jours : 1 boni, + de 7 jours : 2 bonis.
► Repos exceptionnel (RE) : 3 RE sont crédités début novembre à chaque agent présent toute l’année, le quatrième ayant été supprimé au titre de la journée de solidarité.

Tour de congés

L’employeur est contraint d’établir au minimum un tour de congé (début janvier) pour la période du 1er juin au 30 septembre. En plus du tour obligatoire, il peut être effectué un ou plusieurs tours supplémentaires dans l’année. Les tours supplémentaires s’effectuent, traditionnellement par accord avec les agents de l’établissement et peuvent être organisés autrement (tour à l’envers par exemple).

Classement des agents

2 groupes sont élaborés : les agents prioritaires (parents d’enfants handicapés puis enfants âgés de 6 à 16 ans) et les agents non prioritaires (classés par ancienneté).Chaque agent prioritaire peut choisir sur quel tour il désire appliquer sa priorité, une seule par an (pas obligatoirement sur la période estivale).

Report de congés

Si les exigences du service n’ont pas permis d’accorder, en totalité ou en partie, un congé annuel au 31 décembre de l’année considérée, celui-ci doit être attribué entre le 1er janvier et le 30 avril de l’année suivante. Dans la limite de deux fois les obligations hebdomadaires de travail . Soit pour un agent bénéficiant de 30 CA, un report de 12 jours reste possible, boni inclus. Les 3 RE viennent d’ajouter au 12 jours et peuvent aussi être utilisés jusqu’au 30 avril.

ATTENTION : FAITES VOS DEMANDES DE CONGÉS VIA « MA BOX RH », PAS DE PAPIER SINON IL NE SERA PAS POSSIBLE DE FAIRE VALOIR LES REFUS ET DONC LE DROIT À REPORT.

Conseil CFDT

Selon l’accord « Un avenir pour chaque postier », tout postier qui le souhaite bénéficiera d’au moins trois semaines de congés durant la période du 1er juin au 30 septembre. Ces trois semaines sont consécutives, sauf demande particulière du postier.

Toute demande de congés effectuée dans les formes prévues sera réputée acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’une réponse du responsable habilité à l’issue d’un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de la demande.

Les demandes de congés de très courte durée (1 ou 2 jours), qui correspondent en général à des contraintes personnelles ou familiales, devront faire l’objet d’une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à partir de la date de la demande. Elles seront acceptées à défaut de réponse dans ce délai.

EXIGEZ L’AFFICHAGE DES TOURS DE CONGÉS AVANT LA PLANIFICATION