COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE : QUÉSACO SUITE ?

STP - VIAPOST
mercredi 21 août 2019
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L’ensemble des organisations syndicales, dont la CFDT a négocié un accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) au sein de la société STP-VIAPOST. Il n’est pas à rappeler toute la difficulté dans les différentes phases de négociation, car la direction de STP une nouvelle fois, y voyait l’opportunité de remettre en cause les moyens en termes de dialogue social, en diminuant les heures de délégation et les représentants syndicaux. La bataille fut rude, nous avons tous ensemble fait reculer la direction, mais pour autant, nous devons rester vigilants et intransigeants sur les instances représentatives (IRP) et la déclinaison d’un vrai dialogue social au service de l’ensemble des salariés de STP !

Un accord CSE pour mieux encadrer le rôle de cette instance représentative

Le Comité Social Economique aura pour rôle (comme le CE) d’aborder les questions économiques et sociales de l’entreprise. Il aura comme outil pour mener les débats en son sein la BDES (base des données économiques et sociales de l’entreprise) mise à disposition des membres élus. Il sera composé de 21 élus et devra respecter la sociologie de l’entreprise en termes d’égalité femmes/hommes. Ce seront donc huit femmes et treize hommes qui vous représenteront pour l’ensemble des PITP et le siège. La composition sera de 18 employés, deux maitrises et un cadre. Seuls les élus titulaires siégeront et auront une délégation de 26 heures mensuelle ! Les suppléants élus ne siégeront qu’en remplacement des titulaires absents. La CFDT aurait souhaité qu’au moins le premier suppléant siège pour la bonne continuité de l’instance !

Le CSE est doté d’un budget de fonctionnement, moindre en rapport avec l’ancienne instance CE, et d’un budget social qui devra être au service des salariés. La CFDT s’investira pour moderniser et rendre à chacune et chacun les droits avec une très juste répartition de ce salaire différé ! Pour le déroulement de l’instance, peu de changement sur la périodicité des réunions une par mois, mais des commissions supplémentaires seront mises en place : la commission économique, la commission égalité professionnelle, la commission formation professionnelle et emploi, et la commission aide au logement. De plus, conformément à la loi égalité professionnelle, un représentant du CSE sera désigné pour représenter les personnels en souffrance (harcèlement sexuel) et ce ne sera plus un représentant de la direction comme dans le passé !

CSE/CSSCT et conditions de travail

Le comité social économique reprend la compétence du CHS-CT ! Dans son nouveau domaine de compétences, il abordera la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs dans l’ensemble des établissements. Cette instance, la CSSCT s’organisera lors de 4 réunions annuelles en lien direct avec le CSE mais également dans chaque PITP autour d’une commission locale. Elles seront composées de membres du CSE titulaires ou suppléants (total 7 élus). Les missions seront de trois ordres, les compétences en matière de sécurité et conditions de travail, les rapports liées aux consultations diverses notamment lors de réorganisations (rapports de synthèse, préconisations…) et situations exceptionnelles liées à des accidents ou problèmes graves, droit d’alerte…
Chaque membre élu aura également des heures de délégations locales en complément des heures CSE à hauteur de 8 heures par PITP. Sur le siège 5 heures ont été attribuées !

La CFDT sera vigilante, car nous estimons ce nombre d’heures insuffisant au regard de la taille des établissements et des missions en matière de conditions de travail et de sécurité des salariés. La CFDT veillera à ce que l’ensemble des élus soit formés pour que les membres de la CSSCT puissent acquérir rapidement toutes les compétences en matière d’hygiène et de sécurité tel que le prévoit le code du travail ! Nous saurons rappeler à la direction leurs obligations !

Les représentants de proximité : RPX

La CFDT s’est battue pour que les représentants de proximité puissent se mettre en place. Même si la loi travail, comme l’entreprise n’entrevoient que le caractère facultatif, la CFDT en a fait un élément incontournable dans la relation hiérarchique entre un salarié et son patron donneur d’ordre ! Cette instance, nous l’espérons remplacera en partie le rôle du délégué du personnel (Ex DP), pour toutes les questions récurrentes de non-application des règles sociales et RH dans l’entreprise.

La CFDT présentera à l’issue des élections des candidats sur l’ensemble des sites. Même si l’entreprise, par voie d’affichage lancera un appel à candidature, pour la CFDT, cela doit rester dans le domaine du dialogue social et du rôle des organisations syndicales.
De plus, ils seront désignés par les représentants du CSE (par vote), et c’est pour cela que la CFDT veut présenter ses représentants et sur chaque site !

Les RPX seront aux nombres de 4 pour la PITP Est (Chelles) de 3 pour la PITP Nord (Le Bourget) et de 3 pour la PITP Sud (Chilly Mazarin). Sur le Siège (KB) 1 représentant. Ils bénéficieront de 10h de délégation par mois par PITP et de 2 h pour le KB.

Leurs missions seront proches de celle de DP, application du code du travail, des dispositions légales concernant la protection sociale, la santé, la sécurité, ainsi que celles des dispositions et accords collectifs en vigueur dans l’entreprise. Ils seront vos interlocuteurs privilégiés auprès de votre hiérarchie ! Et c’est pour cela que la CFDT souhaite les accompagner et les former pour ne pas laisser la main à l’entreprise sur ce domaine !

Un Comité Social Economique à votre service

La CFDT s’est fortement investie dans les différentes négociations de l’accord sur la mise en place de cette instance mais aussi sur le protocole électoral. Même si les IRP sont modifiées, avec une seule et unique instance, elles n’en sont pas modifiées pour autant, car la loi sur la représentativité de 2008 reste la valeur et la référence en termes de droit social. Pour vous représenter il faut avoir fait preuve de représentativité et représenter 10% dans l’entreprise ou 8% dans la branche pour pouvoir présenter des listes ! Il est toujours utile de rappeler les règles en vigueur. De plus, depuis le 1er mai 2018 la validation des accords d’entreprise doit représenter 50%.
D’où l’importance lors de votre vote de regarder qui a la capacité de vous accompagner pour acquérir de nouveaux droits et ne pas tomber dans la contestation, souvent stérile, telle que vous la connaissez encore aujourd’hui.

Voter pour la CFDT, vous donnera tous les atouts pour enfin vous émanciper et prendre votre avenir en main. Ne laissez pas les contestataires guider votre avenir, au contraire, soyez révolutionnaires en votant CFDT !!!

ÉLECTIONS STP - VIAPOST DU 10 AU 14 OCTOBRE 2019 VOTER POUR NOUS, C’EST VOTER POUR VOUS !


Documents joints

COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE : QUÉSACO SUITE (...)
COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE : QUÉSACO SUITE (...)