Accord de Prevoyance Collective : Ce que vous devez savoir !

lundi 2 octobre 2006
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La Poste diffuse (c’était prévu), une information sur la Prévoyance en remettant des dossiers individuels explicatifs. Problème, la capacité d’explication de la part de la hiérarchie est particulièrement limitée : on s’entend souvent dire « tu signes ou tu auras une demande d’explication ». Un peu court comme argument.

La CFDT a édité en Mai 2006, un « écho des ACOs » spécial pour expliquer en 6 pages les termes de l’accord de Prévoyance collectif, signé par CFDT, SUD, CFTC, FO, UNSA, CGC. Mais depuis, de l’eau a coulé sous les ponts, et surtout, voilà -t-y pas que le seul non-signataire fait une campagne, habile, de tract et de pétitions sur la Prévoyance collective ! On peut être d’accord avec la demande d’augmenter la participation de l’employeur, et d’avoir les meilleures prestations possibles. Mais nous ne sommes pas adeptes du tout ou rien, car à ce compte, c’est souvent rien qu’on obtient ! Cela dit, sur le fond, la CGT ne dénonce pas l’accord collectif de prévoyance estimant, tout comme l’ensemble des signataires, que la couverture du risque santé est un plus appréciable, qui a permis en France d’augmenter l’espérance de vie de plus de 15 ans en moyenne en l’espace de 25 ans ! Quel autre pays peut se targuer d’un tel résultat ? Aucun ! Ces fondamentaux rappelés, il nous paraît utile de réexpliquer certains éléments, qui créent de l’incompréhension, voire de la colère.

Pourquoi un caractère obligatoire ?

Les lois Evin de 1989, puis un article de la loi Fillon de 2003, rend obligatoire un accord de prévoyance collectif, dès lors qu’il répond aux trois critères suivants : participation de l’employeur, ciblage de la population concernée, avantages fiscaux sur les cotisations. L’accord de prévoyance de La Poste est donc obligatoire, comme c’est le cas dans toutes les grandes entreprises de France, voire dans beaucoup de PME. Il ne s’agit donc pas d’un « déni de démocratie », comme certains le disent. Car les choix individuels garantissent rarement l’intérêt collectif. Si on suivait cette philosophie, il n’existerait pas de sécurité sociale, pas de CMU (obtenu par la seule CFDT en 1995), ni d’allocations familiales, bref, aucun système de solidarité...D’autant que pour tous ceux qui ont une mutuelle aujourd’hui, le coà »t de sa couverture complémentaire sera moindre, sauf dans certains cas (couverts par le conjoint ou les parents...). Quant au choix de la MG, ce n’était pas forcément celui de la CFDT, mais c’est une mutuelle, et non un assureur privé, moins enclin à la solidarité.

Conséquences et problèmes particuliers.

La première conséquence est qu’il faut résilier son autre couverture mutuelle. Toutefois, on peut toujours souscrire à une sur-complémentaire, en fonction des besoins de soins que l’on a.
Cet accord sera évolutif, tant sur le niveau des prestations que sur la participation de l’employeur. La prévoyance est un système de solidarité qui doit s’équilibrer : ce que nous construisons aujourd’hui, ce sont les bases de demain. Il est vrai que certaines prestations sont inférieures à d’autres mutuelles sur certains risques, mais pas sur l’ensemble des risques. S’il subsiste des cas particuliers, il faut savoir que le vrai problème résidait dans la non-couverture des contractuels de La Poste : seuls 30 000 sur 110 000 ont une mutuelle ! Certes, beaucoup sont jeunes, sans enfants, donc n’ayant pas a priori de problèmes de santé. Ce ne sera malheureusement pas toujours le cas. Ceux-là peuvent ressentir la cotisation, même si La Poste en prend 60% à sa charge, comme du racket ! Qu’ils sachent combien les fonctionnaires de La Poste auraient aimés disposer du même type d’accord !

Fonctionnaires : postiers à part entière !

La signature de la CFDT était conditionnée à des réponses de La Poste sur le bénéfice pour les fonctionnaires de l’accord de prévoyance collectif. Des réponses devraient nous être données en octobre-novembre, puisque maintenant, grâce à la négociation fonction publique CFDT, les fonctionnaires peuvent disposer d’un financement de la protection complémentaire. C’est avec impatience que nous les attendons !

La CGT : un autre type de syndicalisme !

Si on peut être d’accord sur certaines demandes de leur pétition, on est en désaccord profond avec la conception du tout ou rien qu’elle représente. La CGT n’a pas signé, non pas pour le caractère obligatoire, qu’elle revendique clairement dans son tract tout en faisant croire le contraire oralement, mais bien parce qu’elle estime insuffisant le contenu de l’accord ! D’autre part, il est particulièrement irresponsable de parler de pouvoir d’achat amputé : la couverture santé a un coà »t, certes, mais on ne met pas sur le même plan pouvoir d’achat et santé ! Il n’y a guère que dans les dictatures populaires où l’on prétend à la fois raser gratis, tout en ayant une diminution de l’espérance de vie (sans parler des vraies libertés) !

Et si la CFDT était sur cette conception syndicale du tout ou rien, ou si on attendait après la signature de la CGT, voilà où on en serait aujourd’hui :

 Les chà´meurs attendraient toujours depuis 1956 d’être indemnisés ;
 Les ACOs de La Poste n’auraient pas de convention collective, et seraient toujours 1.1 sur des postes de 1.2 à 2.2 ;
 Les ACOs n’auraient jamais pu être titulaires de tournées ;
 Il n’y aurait jamais eu d’augmentations et de grilles de salaires ; ni de promotions pour les ACOs ;
 Il y aurait toujours énormément de précarité.

Cela ne veut pas dire que tout est bien dans le meilleur des mondes, mais que, par paliers, on a construit des droits, qu’on améliorera encore et toujours demain ! Voilà notre type de syndicalisme, et le nouvel accord de prévoyance collectif de La Poste se situe bien dans ce cadre !
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