Accord Wissous : Rappel des mesures

mercredi 17 janvier 2007
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De nombreux agents nous ont interpellés pour obtenir de l’information, des conseils, des renseignements sur l’accord Wissous. Bien évidemment, tout le monde ne déménagera pas sur Wissous ! Mais pour celles et ceux, de plus en plus nombreuses et nombreux qui souhaitent bénéficier de ces mesures d’accompagnement, qu’elles qu’en soient les raisons, il nous semblait utile de faire un point précis. La pertinence de ce récapitulatif va bien au delà d’une simple explication de texte, elle démontre aussi la cohérence de notre action syndicale. En effet, notre démarche CFDT ne s’arrête pas à petites ruades contestataires mais se construit sur des convictions partagées !
Que ceux qui ont fait le pari de la non-signature apprennent à écouter, à composer avec le personnel. Les agents ne sont pas des pions que l’on déplacerait en fonction des stratégies syndicales !
Ces mesures d’accompagnement s’articulent autour de 4 volets ( financier, reclassement, mesures d’âges et social ) et d’un calendrier qui déclenchera l’ensemble de ces mesures, 6 mois avant le premier transfert d’activités et jusqu’à 6 mois après le dernier transfert d’activités.

-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt left 100.5pt'><span
style='font-size:8.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:Wingdings;
color:red;mso-bidi-font-weight:bold'>q 
VOLET FINANCIER

<span
style='color:red'> 

<span
style='color:red'>Indemnités de mobilité géographique d’aggravation de temps
de trajet.

-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo2;tab-stops:list 36.0pt left 100.5pt'><span
style='font-family:Symbol;mso-bidi-font-weight:bold'>àƒÅ¾ 
 bold'>àƒÅ¾ 
5 à 10km ou 5 à 10mn

100.5pt'>250à¢â€šÂ¬

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style='font-family:Symbol;mso-bidi-font-weight:bold'>àƒÅ¾ 
 bold'>àƒÅ¾ 
11 à 15km ou 16 à 30mn

100.5pt'>600à¢â€šÂ¬

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style='font-family:Symbol;mso-bidi-font-weight:bold'>àƒÅ¾ 
 bold'>àƒÅ¾ 
16 à 30km ou 31 à 45mn

100.5pt'>1500à¢â€šÂ¬

-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo2;tab-stops:list 36.0pt left 100.5pt'><span
style='font-family:Symbol;mso-bidi-font-weight:bold'>àƒÅ¾ 
 bold'>àƒÅ¾ 
plus de 30km ou plus de 45mn

100.5pt'>2500à¢â€šÂ¬

<span
style='color:red'>Prime de trajectoire ( personnel de Bonvin )

-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo2;tab-stops:list 36.0pt left 100.5pt'><span
style='font-family:Symbol;mso-bidi-font-weight:bold'>àƒÅ¾ 
 bold'>àƒÅ¾ 
vers PIC de Wissous

100.5pt'>2000à¢â€šÂ¬

<span
style='color:red'>Prime de mise en route ( octroyée 6 mois après sous
condition de formation )

100.5pt'> 

100.5pt'>1500à¢â€šÂ¬

<span
style='color:red'>Prime de déménagement

 <span
style='color:red'>

5000à¢â€šÂ¬ +
1000à¢â€šÂ¬ par enfants (dans la limite de 10000à¢â€šÂ¬)

<span
style='color:red'>Indemnités compensatoires pour la nuit

 <span
style='color:red'>

Heures de
nuit à taux plein pendant 18 mois, puis à 50% pendant 6 mois.
Prime d’aide au permis de conduire

 <span
style='color:red'>

Forfait de
800à¢â€šÂ¬ ( sous condition d’ inscription dans les écoles CER ).
Maintien de la prise en charge de la carte orange

 <span
style='color:red'>

Même si
l’agent vient travailler en voiture !

<span
style='color:red'> 

<span
style='color:red'>Nota pour les agents qui ne veulent pas aller à Wissous :
Mobilité vers une PPDC ( 200à¢â€šÂ¬ + 100à¢â€šÂ¬ 6 mois après ), mobilité vers la
distribution (1500à¢â€šÂ¬), mobilité vers un poste en contact avec le public (900à¢â€šÂ¬),
mobilité vers un poste sans contact avec le public (500à¢â€šÂ¬).

<span
style='color:red'> 

<span
style='color:red'> 

<span
style='color:red'> 

-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt left 100.5pt'><span
style='font-size:8.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:Wingdings;
color:red;mso-bidi-font-weight:bold'>q 
 font-family:Wingdings;color:red;mso-bidi-font-weight:bold'>q<span
style='font-size:7.0pt;color:red;mso-bidi-font-weight:bold'> 
VOLET RECLASSEMENT

<span
style='color:red'>Suivi individualisé

Définir un
parcours professionnel, des souhaits de reclassements géographiques et/ou
fonctionnels auprès des CMOP, APACT, ASà¢â‚¬Â¦

<span
style='color:red'>Chaque cas posant problème pourra être visé en COMMISSION
de SUIVI ou siègeront les signataires ( CFDT, UNSA, CFTCà¢â‚¬Â¦). CGT, SUD
et FO s’étant auto-exclus en ne signant pas !
  • tab-stops:list 36.0pt left 100.5pt'>3 postes pourront être proposés (
    cohérence entre souhaits et besoins de La Poste )
  • Priorisation
    des và…“ux pour la province et récolement exceptionnel au national<span
    style="mso-spacerun: yes"> (sur le millésime 84)
  • tab-stops:list 36.0pt left 100.5pt'>Départage des candidats sur un
    même poste à l’ancienneté à la Poste.

<span
style='color:red'>Agents à aptitude réduite

3
principes ( priorité identique aux autres agents, adéquation poste/inaptitude
et recherche/création de postes spécifiques ).

<span
style='color:red'> 

-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt left 100.5pt'><span
style='font-size:8.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:Wingdings;
color:red;mso-bidi-font-weight:bold'>q 
 font-family:Wingdings;color:red;mso-bidi-font-weight:bold'>q<span
style='font-size:7.0pt;color:red;mso-bidi-font-weight:bold'> 
VOLET MESURES D’AGES

<span
style='color:red'>Allocation de fin de carrière

-18.0pt;mso-list:l1 level2 lfo1;tab-stops:24.55pt list 72.0pt'><span
style='font-family:Wingdings;mso-bidi-font-weight:bold'>§<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
bold'>§ 
De 55 à 60 ans (service actif) de 250à¢â€šÂ¬ à 14000à¢â€šÂ¬ (selon l’âge et du
nombre d’annuités manquantes ).

-18.0pt;mso-list:l1 level2 lfo1;tab-stops:24.55pt list 72.0pt'><span
style='font-family:Wingdings;mso-bidi-font-weight:bold'>§<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
bold'>§ 
De 60 à 65 ans, de 600 à 18000à¢â€šÂ¬ ( en fonction de l’indice et de
l’ancienneté de service).

<span
style='color:red'>TPC (temps partiel conseil)

Mesures
pour tous les agents (AFO, ACO) ayant 56 ans, permettant de travailler à 50%
payé à 85% sous réserve de prendre un TPAC ou NTPAC à la date de leur 58,5
ans.

<span
style='color:red'>TPFC ( temps partiel fin de carrière )

Les fonctionnaires
de plus de 56 ans bénéficient d’un alloc de départ, et peuvent travailler une
année à temps plein ( payé 85,71% ) et une année et demi de non activité
(payé 70% + alloc de départ).

<span
style='color:red'>TPAC et NTPAC (temps partiel accompagnement conseil).

Mesures
permettant aux fonctionnaires et contractuels de s’éloigner dès 57 et 58,5
ans, avec engagement de prendre la retraite.

<span
style='font-size:8.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;color:red'> 

-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt left 100.5pt'><span
style='font-size:8.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:Wingdings;
color:red;mso-bidi-font-weight:bold'>q 
 font-family:Wingdings;color:red;mso-bidi-font-weight:bold'>q<span
style='font-size:7.0pt;color:red;mso-bidi-font-weight:bold'> 
VOLET SOCIAL.

<span
style='color:red'>Transports collectifs

Etude sur l’amélioration
de la desserte 297 et 319 instruite par le STIF. Engagements de la DOTC Sud
de mettre en place des solutions avant ouverture.

<span
style='color:red'>Offre logement

Création
de Relais « logement »en CTC, n’hésitez pas à aller les contacter.

<span
style='color:red'>Garde des enfants

Réservation
de place en crèche inter-entreprise avec ADP.

<span
style='color:red'> 

 

COMMISSION DE SUIVI : une instance essentielle.

Toutes les problématiques individuelles et collectives liées aux mesures contenues dans cet accord seront traitées dans cette commission. Les volets relatifs aux régimes de travail et à la mise en place des nouveaux métiers en PIC ( ave son lot de promotions ) y seront également traités dans ce cadre.
L’importance de cette commission qui finalisera les négociations et qui arbitrera sur les dossiers particuliers n’est pas à démontrer. Calcul des indemnités, contentieux sur les affectations, reclassements à opérer, surcoà »t des gardes d’enfants, transports collectifsà¢â‚¬Â¦.la liste est exhaustive.
N’hésitez pas à solliciter la CFDT ! les autres, CGT, SUD, FO s’étant auto-exclus, ayant faits le choix du NI-NIà¢â‚¬Â¦intenable et incompréhensible !


Documents joints

Tract complet en PDF