Accord DOTCT /Transport Ile de France

Malheureusement, l’accord vient d’être dénoncé par les organisations syndicales majoritaires SUD, CGT et FO qui s’opposent à son application dans les CETP d’Ile-de-France. Cet accord était dans le droit fil de ceux négociés sur les directions courrier et grand public et se traduisait par des avancées notables tant en matière de réduction de la précarité que de promotion, de recrutement, de santé au travail.

– Après d’âpres discussions en bilatérales et réunions plénières, voici les principales avancées de cet accord qui ne sera pas appliqué à cause de l’opposition des organisations majoritaires :

à¢â‚¬Â¢ Transformation de 10 CDD en CDI.
à¢â‚¬Â¢ Promotion de 30 postes de chauffeurs poids lourds d’ici fin 2006.
à¢â‚¬Â¢ Limitation du recours aux CDD sauf pour accroissement temporaire d’activité, réorganisation, pic d’activité ou remplacement d’un agent absent.
à¢â‚¬Â¢ Rendre les CDI à temps partiel choisis et non pas imposés.
à¢â‚¬Â¢ Assurer une formation de base à tous les nouveaux recrutés.
à¢â‚¬Â¢ Généralisation de la formation de recyclage au code de la route.
à¢â‚¬Â¢ Poursuite des formations FCOS et, sous réserve de l’accord du ministère des transports, délivrance de l’attestation formation FCOS.
à¢â‚¬Â¢ Engagement de formation par l’APACT pour les chauffeurs ayant généré des accidents.
à¢â‚¬Â¢ Financement du permis chauffeur super lourd (le seul engagement du candidat retenu était de s’engager par écrit à exercer le métier de chauffeur super lourds sur l’établissement recherché pendant une période minimale de 3 ans).
à¢â‚¬Â¢ Mise en place d’un registre interne de mobilité inter CETP pour les chauffeurs, renouvelé chaque année afin de faciliter les mouvements entre établissements (1an d’ancienneté dans l’établissement requis).

- Création d’un vivier Transport Ile-de-France

Par ailleurs, les agents en CDD d’au moins 90 jours allaient bénéficier en fin de contrat d’un entretien d’évaluation qui devait décider de leur éventuelle intégration dans un vivier Transport Ile-de-France. Les personnes inscrites au vivier auraient été classées par ordre d’ancienneté d’inscription et auraient fait l’objet d’une consultation prioritaire en cas de recrutement externe.

- Reprise d’ancienneté

Comme on a pu l’obtenir dans certaines DOT, la CFDT avait demandé que l’ancienneté des agents ayant effectué plusieurs contrats CDD au Transport soit reprise en intégralité même pour des contrats non jointifs. La Direction avait rejeté la demande en partie mais acceptait de proposer des CDI avec reprise d’ancienneté pour les CDD jointifs et pour ceux dont le délai de carence n’aurait pas été correctement respecté.

- Déclinaison de l’accord

A noter que conformément à l’accord national du 21 juin 2004, les signataires convenaient de mettre en à…“uvre dans un établissement pilote, celui d’IVRY, la possibilité de négocier des accords locaux. A l’issue d’une période test de six mois, la question de l’extension voire de la généralisation de cette mesure aux autres sites éligibles (effectifs compris entre 50 et 100 personnes) allait être étudiée.

Retour à la case départ

La stratégie de blocage de tout dialogue social mise en à…“uvre par un triumvirat d’organisations syndicales aussi hétérogènes qu’irresponsables aura pour conséquences le retour à la case départ. Cette opposition majoritaire balaie toutes les mesures de cet accord qui, soulignons-le, allait plus loin que l’accord national. Normal, les élections approchent !
Belle réussite ! La DOTCT a désormais les mains libres pour appliquer à minima l’accord national (qui lui n’avait pas été dénoncé, comprenne qui pourra !) et continuer son dialogue de sourd avec les organisations syndicales.

Il est de votre responsabilité de demander des explications sur le manque à gagner important entre ce qui avait été obtenu et ce qui va s’appliquer. N’hésitez plus à demander des comptes aux marchands de rêves et d’illusions qui entretiennent le mécontentement à de seuls fins électoralistes.