Mode d’emploi !

mercredi 26 septembre 2007
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L’accord social sur la PIC de Wissous, signé par la CFDT, est la base pour l’octroi de toutes mesures financières, autant pour ceux qui suivent à la PIC que pour ceux qui ne suivent pas. Mais, après les « déboires » du recollement des souhaits de la semaine dernière, c’est au tour des primes, notamment de mobilité géographique, de poser problème. Rien de plus normal. Par contre, il faut savoir comment rectifier le tir, pour obtenir la prime adéquate. A quelques minutes près, ce sont des centaines d’euros en moins. Il vaut donc mieux faire un recours que de ne rien faire du tout !

Je vais à Wissous, je dois toucher :

 2 000 à¢â€šÂ¬ de prime de suivi d’activité (si je suis postier recruté avant le 30 avril 2006, et si je suis affecté à Bonvin CTC ou Paris 14 CTC avant l’ouverture officielle de la PIC le 15 octobre 2007),

 PLUS 1 500 à¢â€šÂ¬ de prime de mise en route (octroyée 6 mois après l’arrivée à la PIC)

 PLUS la prime de mobilité géographique en cas d’aggravation de mon temps de trajet domicile-travail, calculée sur le trajet en transport en commun, même si je viens travailler en voiture. Attention : il s’agit bien de la différence de temps entre aujourd’hui et demain, et non pas le temps que l’on met pour aller à la PIC !
Nota : le calcul le plus favorable sera pris entre les Kilomètres et les minutes.

Aggravation du temps de trajet montant
De 05 km à 10 Km ou de 10 à 15 min 250 à¢â€šÂ¬
De 11 Km à 15 Km ou de 16 à 30 min 600 à¢â€šÂ¬
De 16 Km à 30 Km ou de 31 à 45 min 1 500 à¢â€šÂ¬
Plus de 45 Km ou plus de 45 min 2 500 à¢â€šÂ¬

 Si je viens travailler en voiture, l’aide patronale à la carte orange est maintenue.

 Déménagement :
Si on déménage pour se rapprocher de la PIC, une prime de 5 000 à¢â€šÂ¬ + 1 000 à¢â€šÂ¬ par enfant à charge, dans la limite de 10 000 à¢â€šÂ¬. La commission de suivi de l’accord a déjà eu à traiter de l’octroi de cette prime à des agents ayant anticipé leur affectation à Wissous. Tous les dossiers soumis sur ce point ont été validés.

Je ne vais pas à Wissous, je dois toucher :

 200 à¢â€šÂ¬ en cas de mobilité vers une PPDC (Bonvin, Paris 14) + 100 à¢â€šÂ¬ de prime de mise en route (octroyée 6 mois après l’installation d la PPDC)

 1 500 à¢â€šÂ¬ en cas de mobilité vers une PDC (centre de distri)

 900 à¢â€šÂ¬ en cas de mobilité vers un poste en contact avec le public

 500 à¢â€šÂ¬ en cas de mobilité vers un poste sans contact avec le public.

 En cas de mobilité vers le jour d’un agent de nuit, maintien des heures de nuit à taux plain pendant 18 mois, puis à 50% pendant 6 mois. Nota : l’accord national sur le travail de nuit peut se rajouter à cette disposition.

Si vous voulez contester la ou les primes qui vous sont proposées, notamment celles concernant l’aggravation du temps de trajet, vous devez impérativement faire un recours auprès de la Commission de Suivi de l’accord, et le motiver. Les différences générant les contestations proviennent souvent de la non prise en compte du temps réel de trajet, le parcours à pied, les changements à opérer. Chaque dossier soumis sera donc revu systématiquement entre la direction et les syndicats signataires (CFDT, CFTC, CGC, UNSA).

Parmi ces quatre syndicats signataires, SEULE la CFDT est représentative au niveau de la DOTC Paris Sud. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de nous soumettre également vos demandes de révision : ne comptez pas sur la seule Direction pour faire valoir vos droits ! Adressez-vous aux militants CFDT de Bonvin ou de Paris 14, ou au Syndicat CFDT par courrier ou par mail. Nous prendrons en charge toute vos demandes et vous informerons des suites données.

Modèle de requête sur la prime de mobilité géographique.


Nom à¢â‚¬â€œPrénom, grade, affectation

Monsieur le Président de la Commission de Suivi

J’ai l’honneur de soumettre à la Commission l’examen de ma requête relative à la prime de mobilité géographique. En effet, les services de la DOTC ont calculé que la différence de temps de trajet entre mon affectation actuelle et celle de la PIC de Wissous était de « x » minutes. Or, mon parcours réel est de « y » minutes, avec donc une aggravation de « z » minutes. Je devrais donc être positionné dans la tranche de , au lieu de celle de . Le montant de l’indemnité qui devrait m’être octroyée serait donc de à¢â€šÂ¬.
Date et signature
Copie à Syndicat CFDT.


La CFDT a pris ses responsabilités en signant cet accord. Sans ça, les mesures auraient été largement inférieures, limitées au BRH sur la mobilité géographique. Nous avons toujours considéré, et nous l’avons écrit à maintes reprises depuis 2006, que signer un accord n’était que le début du travail syndical. Certains vous ont dit que la Commission de Suivi ne serait qu’une « coquille vide ». Les sujets abordés lors des premières commissions démontrent le contraire, même si nous n’avons pas eu satisfaction sur toutes les demandes (exemple : refus d’octroyer l’aide au permis moto) : logements, transports, déménagements, crèche inter-entreprise, compensation des pionniers et des agents affectés au tri manuel sur les trois sites parisiensà¢â‚¬Â¦Nous laisserons donc les propos diffamatoires aux tenants d’un syndicalisme d’apparence. Mais attention, les apparences sont trompeuses ! Ne vous laissez pas berner ! Nous, on sera à vos cà´tés.


Documents joints

Tract complet en pdf