Dernier CHSCT de la mandature à la DRLC
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Le dernier CHSCT de la mandature vient de se tenir le 6 décembre à la Direction du Réseau Logistique Courrier (DRLC).
Installation de la vidéo-surveillance à Evreux CTE (une des 38 entités rattachées à la DRLC) :
Le point est traité par la chef de projet sà »reté à la DRLC qui précise que, dans le cadre de CQC, La Poste a la volonté d’intégrer la sécurité des installations. Avec la chartre de mise en sécurité des établissements courrier, la sécurisation de tous les centres est prévue d’ici 2009. Le CTE et la PPDC d’Evreux étant situés dans les mêmes locaux, la gestion du système de vidéo-surveillance est assurée le jour par la PPDC et la nuit par la DRLC.
Information sur l’activité de l’assistante sociale :
Un bilan sera présenté lors du premier CHSCT de la nouvelle mandature. Actuellement, il faut compter une assistance sociale pour 1000 agents et un médecin de prévention pour 3300 agents. On note une carence dans la médecine de prévention dont Sénart PFR toujours sans médecin.
Présentation de la convention santé au travail du 7 novembre 2007 :
Cette deuxième convention annuelle réunissait des acteurs de la prévention en établissement, en direction, des assistantes sociales, des représentants des CHSCT d’établissements et du NOD DRLC.
16 établissements de la DRLC sont à l’heure actuelle intégrés dans la démarche « Palmes Santé Sécurité au Travail » dont 4 actuellement en audit : Bouc Bel Air CTE (13), Pantin CTE, Pantin CGSP et Paris Charolais.
Au programme de la convention : présentation du NOD et de la démarche, le risque manutention et le risque routier, la sécurité routière et cinq ateliers de travail :
– comment faire appliquer les consignes de sécurité aux intérimaires ?
– comment organiser les premiers secours aux victimes ?
– comment faire porter les EPI ?
– comment faire appliquer les consignes de sécurité dans les établissements ?
– comment réduire les risques d’accidents de manutention ?
Les solutions émises lors de ces différents ateliers de travail figureront dans le plan de prévention 2008.
Proposition de création de commissions HSCT :
Le plan des nouvelles commissions sera étudié en janvier 2008. Il se peut que la représentativité soit ou non calquée sur celle du NOD. En projet, création de commissions conditions de travail pour la Régulation (16 entités), maintien ou non de la commission existante pour Neufchâteau CTENM et pour les services clients (3 entités), maintien ou non de la commission existante au SCCE St-Dié, création d’une commission pour la petite DRLC et deux autres établissements.
Les commissions seront chargées d’examiner les dossiers sous l’angle technique et d’en rapporter auprès du CHSCT du NOD. Ces commissions composées de membres désignés par les membres du CHSCT du NOD seront animées par un représentant de la DRLC. Elles se réuniront au minimum une fois par semestre en amont de la séance du CHSCT du NOD.
Accord local de Neufchâteau :
Cet accord local a pour objet de mettre en place la modulation du temps de travail dans le cadre de l’article L.212-8 du code du travail. Le recours à la modulation du temps de travail répond aux variations saisonnières inhérentes à l’activité de l’établissement. L’accord initial a été signé le 20 octobre 2005 et est revu annuellement.
Examen des inscriptions aux registres HSCT de Bruay la Bussière CTENM (62), du SCCE St-Dié (88) et de l’Administration des Ventes de Montigny le Bretonneux (78) et point sur le commissions locales HSCT de Neufchâteau et St-Dié SCCE.
Questions diverses :
Deux dossiers de harcèlement moral, l’un à Sénart PFR et l’autre à Paris Charolais.
– A Sénart PFR, les conclusions ont montré qu’il n’y a pas de harcèlement mais des problèmes organisationnels et un manque d’adéquation entre le personnel. Un séminaire animé par une consultante s’est déroulé le 17 décembre dans le but de fédérer toute la ligne managériale dans un même projet.
– A Paris Charolais, pas de harcèlement mais des problèmes psychologiques, maintien de l’agent dans une autre brigade.
Et pour la nouvelle mandature !
Maintien des CHSCT locaux :
– Annezin / Bruay (62) : 4 mandatés CFDT
– Bouc Bel Air (13)
– Cestas (33)
– Sénart PFR : 1 mandaté CFDT
– Charolais
– Pantin CTE / Pantin CGSP : 2 mandatés CFDT
– SNA Libourne / COA Libourne, Moulins, Montbéliard
– et le CHSCT du NOD DRLC 1 mandaté CFDT