RAP, RPP, enfin une procédure !

mercredi 5 novembre 2008
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Jeudi 23 octobre, la Direction locale de la PIC, recevait, à la demande de la CFDT, l’ensemble des organisations syndicales en plénière pour évoquer les dérives en matière de promotions et trouver une méthodologie pour à l’avenir les éviter.

Nous avons également abordé le problème des SAR et de leurs attributions (quid du II.3 ?). Des précisions nous ont été apportées sur ce sujet par la Direction locale. Nous les développerons lors d’un prochain tract.
La CFDT ne remet pas en cause l’accord « promotion » qu’elle a signé mais son application sur le terrain. Nous assumons nos responsabilités mais n’acceptons pas les leçons formulées par ceux qui ne s’engagent jamais mais qui bénéficient toujours des avantages obtenus par les autres.
Sur Paris Nord Gonesse, si nous contestons les méthodes, nous ne pouvons nier le fait que l’accord a permis de promouvoir 97 personnes depuis le début de l’année. 22 en matin, 28 en après-midi, 35 en nuit, 4 sur les STM et 8 sur les services supports. Ces chiffres sont sans précédent !!! Notre souci : « faire en sorte que les règles de l’accord soient appliquées scrupuleusement et en toute équité ». Pour cela, la seule manière de faire barrage aux excès de zèle de certains encadrants était de mettre en place une procédure fixant clairement les modalités.

La procédure

- Chaque agent désirant s’inscrire à une nouvelle RAP, pourra le faire auprès du bureau d’ordre. Il remplira une feuille d’inscription et retirera la liste de tous les documents à fournir.
Nous éviterons ainsi toutes les dérives de refus de remettre un dossier d’inscription comme nous avons pu le voir sur certaines brigades. La CFDT a exigé qu’un accusé de réception de la demande soit remis à chaque candidat.

- Le bureau d’ordre enregistrera la demande et se chargera de transmettre le dossier à la responsable RH qui le fera suivre au responsable de traitement concerné.
- Le responsable de traitement remettra le dossier au chef d’équipe de l’agent concerné pour l’évaluation de celui-ci.
La CFDT a demandé que l’on fixe un délai obligatoire pour faire l’entretien dans de bonnes conditions.
Nous avons trop souvent vus des agents convoqués à l’entretien dans la dernière ligne droite avec toutes les conséquences que l’on connaît.
Nous avons également demandé que le candidat soit informé par écrit du jour d’entretien afin qu’il puisse s’y préparer.
Lors de l’entretien, et si toutes les UC ne sont pas validées, la CFDT a demandé que le chef d’équipe explique à l’agent pourquoi il ne les valide pas et qu’il lui dise quels sont les moyens qu’il va mettre en place pour l’aider à progresser. En bref, nous pouvons entendre qu’un agent ait à s’améliorer sur certains points, encore faut-il lui expliquer et surtout lui donner les moyens de faire en sorte que ça change (formation, doublure, etcà¢â‚¬Â¦) sans qu’il soit obligatoire de faire fonction.

- Une fois que le chef d’équipe a reçu l’agent en entretien, il doit rendre le dossier au responsable de traitement. Celui-ci porte un avis (favorable ou défavorable) avant de le remettre au bureau d’ordre pour contrà´le et envoi à la commission locale.
Comme pour le chef d’équipe, si le responsable de traitement porte un avis défavorable, la CFDT a demandé que celui-ci reçoive l’agent et lui explique les raisons qui ont motivé son avis.
Nous avons également demandé que le responsable de traitement mette tout en à…“uvre pour faire en sorte que l’agent ait les moyens de s’améliorer (formation, doublure, etcà¢â‚¬Â¦). Il est de la responsabilité du responsable de traitement d’établir avec l’agent un véritable parcours professionnel.

- La commission locale composée du chef de centre, de son adjoint, du responsable production et de la responsable RH font le point de tous les dossiers, vérifient leur cohérence avant l’envoi à la DOTC pour validation. Ils peuvent collégialement modifier l’avis porté sur un dossier dans un sens comme dans l’autre.
La CFDT a demandé que là encore, on explique clairement au candidat pourquoi il y a eu modification de l’avis porté par le responsable de traitement.

Pour conclure

la CFDT n’a pas la prétention de dire que cette procédure va régler tous les problèmes.
Cependant, elle aura au moins le mérite de définir clairement les rà´les et permettra plus facilement que chacun assume ses responsabilités. Elle permettra également de faire un recours plus facilement en cas de non respect des règles, ce qui n’a jamais été le cas auparavant.
La CFDT restera vigilante quant à son application et agira en conséquences si des dérives étaient de nouveau constatées.


Documents joints

Tract complet en PDF
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